Mizoboutik invite toute personne qui s’est connectée à sa boutique en ligne à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande.
En confirmant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité. Mizoboutik peut être amené à modifier ces Conditions Générales de Vente, il est donc indispensable qu’elles soient lues avant toute confirmation de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Mizoboutik et pour l’ensemble des articles et des services proposés sur le site.
Article 1 – Présentation de la Société : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Margaux Carré “Mizoboutik” est enregistrée sous le numéro SIREN : 83810524500016
mizoboutik.com est un site Internet édité par l’auto-entreprise Margaux Carré dont le siège social se situe à Aix-en-provence, 13100, France .
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Margaux Carré (ci-après désignée par « L’AUTO-ENTREPRISE ») sur mizoboutik.com (ci-après désigné par le «Site internet»).
Le nom commercial de la société est mizoboutik.
Article 2 – Produits
2.1 – Caractéristique des produits
Mizoboutik met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit.
Chaque pièce présenté sur le site sont uniques. Des variations et imperfections peuvent être présentes.
Le Client est tenu de consulter le descriptif de chaque produit afin de prendre connaissance de ses caractéristiques, et éventuellement de ses conditions d’utilisation et d’entretien.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.
2.2 – Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros.
Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :
Les prix de vente indiqués sont des prix TTC, la TVA n’est pas applicable.
Les prix sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le prix de vente des produits peut être modifié par le Vendeur à tout moment.
2.3 – Disponibilité des produits
La disponibilité ou l’indisponibilité d’un produit est mentionnée clairement sur la page du produit concerné. Seuls les articles figurant sur le site mizoboutik.com et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendu au Client.
Article 3 – Commande
3.1 – Conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton «Commander».
Vous serez invité à remplir votre adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
3.2 – Modification de commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).
Par email : [email protected]
3.3 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, mizoboutik.com ne mémorise pas les détails bancaires.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera l’annulation immédiate de la vente.
Article 4 – Réserve de propriété
Mizoboutik conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter de leur livraison à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Modalités de livraison
Livraison désigne la livraison physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et dans l'Union Européenne.
Pour des raisons, notamment de sécurité, Mizoboutik ne traitera aucune commande pour laquelle un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est renseigné.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Mizoboutik ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).
Les délais moyens constatés sont de 2 à 8 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'utilisateur remboursé.
A la livraison de son colis, le Client est tenu de vérifier l'exactitude de sa commande ainsi que l'état de l'emballage et de la marchandise.
Article 6 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 7 – Droit de rétractation : Garantie et retour
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour informer Mizoboutik de sa décision de se rétracter à compter du jour de la livraison. Il dispose également d'un délai de 7 jours pour retourner son bien à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste.
Passé le délai mentionné ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Pour tout retour effectué dans le cadre du droit de rétractation, Mizoboutik invite le Client à envoyer un email à [email protected] avec :
Numéro de commande et date
Date de réception de la commande
Item reference, color and size if needed
Référence article, couleur et taille si besoin
Nom, adresse et e-mail du client
et son intention de rétractation en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les produits concernés à Mizoboutik. Nous recommandons au client d'utiliser un service de « suivi de colis ». En cas de litige, une preuve d'expédition pourra être demandée au Client.
Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets avec les informations de l'acheteur.
Article 8 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès du Vendeur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des informations nominatives et nominatives transmises par le Client, notamment lors de la création de son compte client, répond aux normes du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en application de l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.